Conditions générales de vente

Sommaire

  • Qui sommes-nous ?
  • Objet
  • Les commandes passées et contrats conclus
  • Obligations générales des parties
  • Garanties et limitations
  • Réclamations
  • La protection des droits de propriété industrielle
  • Attribution de juridiction

1 - Qui sommes nous ?

Ukounkoun.com

CEservices
Plan de St Just
30580 St Just et Vacquières
Courriel : contact@ukounkoun.com
Numéro SIRET : 799 669 650000019

2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles www.ukounkoun.com procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par www.ukounkoun.com au consommateur.
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société CEserices, des produits proposés sur son site Internet "www.ukounkoun.com". Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la Vente par Correspondance.  
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.ukounkoun.com comporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur la France Métropolitaine.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

www.ukounkoun.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Ces modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site de www.ukounkoun.com. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et lors de l'utilisation du site.

3 - Dispositions applicables aux commandes passées et contrats conclus

Le fait pour un utilisateur de remplir le ‘Bon de Commande’ figurant sur le site www.ukounkoun.com et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, seules applicables.

Confirmation de commande et conclusion du contrat :
Le site www.ukounkoun.com contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par www.ukounkoun.com.
Après validation du paiement (c’est-à-dire à la date de débit du compte du Client pour les cartes bancaires), la commande est réputée acceptée par www.ukounkoun.com.
www.ukounkoun.com confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur par e-mail. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception de celle ci.

Droit de rétractation et annulation de commande
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine.
Avant tout renvoi, il est nécessaire de nous demander un numéro de retour par mail sinon www.ukounkoun.com risque de refuser le colis du client.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou en cas d’impossibilité, par virement bancaire ;

Les produits endommagés, abîmés ou salis par le Client ne seront jamais repris. Les produits renvoyés dans cet état restent à la disposition du Client chez www.ukounkoun.com et le Client est tenu de les payer. En cas de retours anormaux (produit incomplet ou avec emballage d’origine détérioré), www.ukounkoun.com se réserve le droit de refuser une commande ultérieure du Client.
Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les renvois « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement sont refusés. Nous vous conseillons d’envoyer le produit en recommandé à l’adresse figurant au premier paragraphe des Conditions Générales de Vente.
Au delà du délai légal, le Client ne peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par www.ukounkoun.com dépasse de plus de 5% le prix indiqué sur www.ukounkoun.com pour les produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l'annulation de commande doit intervenir par email adressée à www.ukounkoun.com quatre heures après réception par le client de la confirmation de commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de www.ukounkoun.com.

Conditions générales de remboursement
Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessus, tout remboursement à la charge de www.ukounkoun.com sera effectué par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande ou, en cas d’impossibilité, par virement. Pour tout autre moyen accepté expressément par www.ukounkoun.com, les frais inhérents seront à la charge exclusive du Client. 

Modifications de commandes contractées
Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre du site ou la confirmation faite par www.ukounkoun.com.
Toute clause émanant du Client, non acceptée par écrit par www.ukounkoun.com et qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle.

Prix
La liste des prix sur www.ukounkoun.com ne constitue pas une vente. A tout moment, elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.
Les produits sont facturés au prix convenu par la confirmation de commande dans la limite des conditions économiques générales (taxes sur la valeur ajoutée, …) et des stocks disponibles et sous réserve d’une éventuelle erreur.
Tous les prix s’entendent nets, en euros, en franchise de TVA, au départ de notre entreprise. Notre société relève de la franchise en base et doit facturer ses ventes en hors taxe : (TVA non applicable - article 293 B du CGI). Cela implique que la TVA ne peut pas être déduite (et donc non récupérée) des achats de biens et de services effectués pour les besoins de notre activité. 

Les frais d’emballage, de transport et d’assurance transport ne sont pas compris et sont indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.

Paiement
Les paiements doivent être exécutés à la commande par carte bancaire sauf conditions spécifiques de www.ukounkoun.com accordées par écrit au Client. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.ukounkoun.com au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque, virement ou mandat lors de sa réception.
A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou des arrhes. Pour les cartes bancaires, www.ukounkoun.com accepte les cartes bancaires nationales, VISA et MASTERCARD.

Les produits restent la propriété de www.ukounkoun.com jusqu’au paiement intégral des sommes dues lors de la confirmation de commande par www.ukounkoun.com. www.ukounkoun.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement. Vous déclarez savoir que l’intégralité des frais de procédure d’huissier ou tous autres débours nécessaires à l’exécution forcée du paiement resteront entièrement à votre charge. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

4 - Obligations générales des parties

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Obligations de www.ukounkoun.com
www.ukounkoun.com s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’adresse fournie par le Client les produits commandés par ce dernier. www.ukounkoun.com s’engage à remettre les produits commandés au transporteur au plus tard 72 heures ouvrées après acceptation d’une commande, sauf mention particulière dans la confirmation de commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, www.ukounkoun.com informera le Client au plus tôt.

Obligations du Client
L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client.
Le Client s’engage à indiquer à www.ukounkoun.com l’adresse de livraison durant les heures ouvrées. Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de www.ukounkoun.com et confirmé par www.ukounkoun.com. 

5 - Garanties et limitations

Garanties
www.ukounkoun.com garantit que tous les soins nécessaires ont été portés à la conformité du produit quant à sa description qui figure sur le site à la date de la commande. www.ukounkoun.com garantit contre tous les vices cachés de fabrication ses produits.
La garantie ne comprend pas les frais de transport aller et retour, à la charge du Client.

Limitations
La garantie de www.ukounkoun.com est limitée au remplacement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par www.ukounkoun.com, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix de www.ukounkoun.com. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de www.ukounkoun.com est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Tout risque lié au retour du produit reste à la charge du Client. www.ukounkoun.com ne saurait garantir que les produits répondant à une attente spécifique du Client (sur mesure). En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de www.ukounkoun.com, celle-ci est limitée au prix payé pour la commande. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphisme et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels. Ils ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement www.ukounkoun.com. De convention expresse, en cas de force majeure ou d’évènements tel que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel chez www.ukounkoun.com ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’exportation de la marchandise, www.ukounkoun.com est dégagé de toutes ses responsabilités à la livraison. www.ukounkoun.com tiendra le Client au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. La responsabilité de www.ukounkoun.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, une présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. www.ukounkoun.com se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème de stock disponible ou d’approvisionnement en matière première, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

6 - Réclamations

A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.

En cas de livraison d'un produit non conforme à la commande (défectueux ou non conforme), le Client doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la signature du bordereau de distribution par écrit, par email à l'adresse : sav@ukounkoun.com.

Les produits retournés : Limitations
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client. Sans réclamations écrites par email dans les 14 jours, www.ukounkoun.com est déchargé de toute responsabilité et ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

7 - La protection des droits de propriété intellectuelle

Les dénominations, noms commerciaux, photos, textes ou marques présentes dans le site de www.ukounkoun.com demeurent la propriété exclusive de www.ukounkoun.com et de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction partielle ou totale du site www.ukounkoun.com (photographies, textes), sans l’accord express et préalable de www.ukounkoun.com est interdite (sauf pour usage familial). www.ukounkoun.com autorise cependant la création de liens hypertextes vers son site Internet.

Crédit photos Les photos des produits ont été prises par Ludovic SEVERAC, illustration et graphisme par EBservices.

8 - Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la Loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Toute contestation relative aux produits de www.ukounkoun.com ou à leur règlement en cas d’impossibilité de règlement amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux de Nimes (30). Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site www.ukounkoun.com.